CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION A L’EVENEMENT

ARTICLE 1. PARTICIPATION, PAIEMENT, ANNULATION

1.1. La demande de participation à l’événement doit exclusivement se faire par le biais du formulaire d’inscription LAN NEWS.
1.2. L’acceptation de participation se fera en fonction de la date d’inscription jusqu’à ce que le nombre maximum d’exposants soit atteint.
1.3. Les inscriptions dépassant ce nombre maximum seront enregistrés sur liste d’attente (sur demande).
1.4. La facture reprenant les frais de participation à l’événement sera envoyée à l’exposant (1) un mois avant la date de cet événement.
1.5. Les frais de participation sont à régler selon les conditions de paiement reprises sur la facture.  Si aucune condition spécifique n’est spécifiée l’exposant effectuera le paiement de cette facture endéans les (30) trente jours à dater de celle-ci.
1.6. L’annulation de participation doit obligatoirement se faire par écrit (par lettre ou communication électronique).
1.7. Jusqu’à huit semaines (8) avant la date de l’événement, l’exposant a la possibilité d’annuler sa participation moyennant une indemnité de dédit s’élevant à 50 % des frais de participation.  Passé ce délai, l’entièreté de la somme est due.

ARTICLE 2. MODIFICATION DE LA DATE ET/OU DU LIEU DE L’EVENEMENT

2.1. En cas d’inscriptions insuffisantes, LAN NEWS se réserve le droit de modifier la date et/ou le lieu de l’événement ou de l’annuler si nécessaire. L’exposant sera informé de cette décision au plus tard quatre (4) semaines avant la date de cet événement.
2.2. Si l’événement est annulé l’exposant se verra remboursé des frais de participation. Il ne pourra en aucun cas prétendre à une indemnité compensatoire.
2.3. LAN NEWS ne peut en aucun cas être rendu responsable de dommages directs ou indirects causés par cette modification ou annulation.

ARTICLE 3. PUBLICITE

3.1. L’exposant qui s’est inscrit sera mentionné dans chaque communication émanant de LAN NEWS.

ARTICLE 4. RESPONSABILITE

4.1. Les marchandises/biens se trouvant sur le lieu de l’événement et les terrains y associés restent sous la responsabilité de l’exposant.
4.2. L’exposant est responsable et doit contracter une assurance couvrant de façon adéquate les dégâts qu’il pourrait occasionner par sa participation à l’événement.
4.3. En cas de manquements à une ou plusieurs des conditions énoncées, l’exposant s’engage à dédommager LAN NEWS pour les dégâts qu’il aura occasionné.
4.4. L’exposant est obligé de préserver LAN NEWS de tout recours de tiers et/ou autre exposant ayant un rapport direct ou indirect avec ses activités et/ou ses obligations.
4.5. LAN NEWS n’est en aucun cas responsable de dommages directs, indirects, vol, destruction ou de toute autre forme de dommage subis par l’exposant, son personnel ou ses visiteurs.

 

ARTICLE 5. REGLES SPECIALES DE COMPORTEMENT

5.1. La superficie et la configuration de l’espace mis à disposition sont fixées par LAN NEWS.
5.2. L’exposant s’engage à utiliser l’espace concédé en respectant les critères et le but pour lequel cet espace est destiné.
5.3. Le dépôt ou la distribution de matériaux (flyers, brochures, etc.) a tout endroit hors de l’espace expo mis à disposition de l’exposant est formellement interdit.

ARTICLE 6. DROIT APPLICABLE. TRIBUNAL COMPETENT. LANGUE.

6.1. Le droit belge est, sans aucune exception, d’application en matière d’interprétation et d’exécution des présentes Conditions Générales.
6.2. Toute contestation entre LAN NEWS et l’exposant, découlant ou se rapportant aux présentes Conditions Générales, sera soumise aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. 

Conditions de participation événements, version février 2020.

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